Habib Hanana
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De:
Habib Hanana
conseiller d'éducation populaire et de jeunesse
Objet:
à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles
JORFTEXT000018093878
(source JORF)
habilitation
12 Février 2008
12/02/2008